{"id":7186,"date":"2021-12-17T12:09:42","date_gmt":"2021-12-17T12:09:42","guid":{"rendered":"https:\/\/www.bostoen.be\/?page_id=7186"},"modified":"2023-03-30T10:04:21","modified_gmt":"2023-03-30T10:04:21","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.bostoen.be\/fr\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"
\n
\n \n
\n
\n \n <\/div>\n <\/div>\n<\/div>\n\n\n \n \n
\n \n\n

Conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/h1>\n\n\n<\/div>\n <\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

1. G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s – Application<\/h3>\n\n\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales font partie int\u00e9grante de la convention, \u00e0 l\u2019exclusion des conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00e9ventuelles du donneur d\u2019ordre qui n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 accept\u00e9es par \u00e9crit par l\u2019entrepreneur. La nullit\u00e9\/caducit\u00e9 \u00e9ventuelle d\u2019une des dispositions des pr\u00e9sentes conditions ne peut en aucun cas entra\u00eener la nullit\u00e9\/caducit\u00e9 de l\u2019ensemble des conditions.<\/p>\n\n\n

2. Paiement<\/h3>\n\n\n

Toutes les factures sont payables au comptant au si\u00e8ge social de l\u2019entrepreneur et devront \u00eatre pay\u00e9es \u00e0 temps et au plus tard \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance.<\/p>\n\n

En cas de non-paiement (ou de paiement partiel) \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance mentionn\u00e9e sur la facture, ou en cas de d\u00e9passement de l\u2019\u00e9ch\u00e9ance, un int\u00e9r\u00eat de retard au taux d’int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal, major\u00e9 avec 3%  par an, sera d\u00fb de plein droit et sans mise en demeure pr\u00e9alable. Le montant sera en outre major\u00e9 d\u2019une indemnit\u00e9 forfaitaire de 10% du montant total de la facture, avec un minimum de 125 euros. En cas de non-paiement ou de paiement partiel d\u2019une seule facture \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance, le montant total de toutes les autres factures, m\u00eame non \u00e9chues, sera imm\u00e9diatement exigible de plein droit et sans mise en demeure pr\u00e9alable.<\/p>\n\n

En cas de paiement tardif d\u2019une facture d\u00e9termin\u00e9e, l\u2019entrepreneur pourra refuser d\u2019ex\u00e9cuter\/ou arr\u00eater de plein droit tous les travaux \u00e0 venir ainsi que tous les travaux \u00e9ventuellement en cours. En cas de poursuite des travaux apr\u00e8s le paiement, le d\u00e9lai d\u2019ex\u00e9cution sera prolong\u00e9 de la dur\u00e9e du retard encouru ainsi que du temps n\u00e9cessaire pour red\u00e9marrer les travaux. L\u2019entrepreneur pourra faire d\u00e9pendre la reprise des travaux de la fourniture d\u2019une garantie par le donneur d\u2019ordre. L\u2019entrepreneur sera en outre autoris\u00e9 \u00e0 achever d\u2019abord les autres travaux \u00e9ventuellement entam\u00e9s entre-temps. Tous les frais en d\u00e9coulant seront \u00e0 charge du donneur d\u2019ordre.<\/p>\n\n\n

3. D\u00e9but et fin des travaux<\/h3>\n\n\n

La date du d\u00e9but et de la fin des travaux est donn\u00e9e \u00e0 titre purement indicatif et n\u2019engage nullement l\u2019entrepreneur. Sauf convention contraire \u00e9crite, l\u2019\u00e9ventuel retard d\u2019ex\u00e9cution ne pourra en aucun cas donner lieu \u00e0 une amende, \u00e0 des dommages-int\u00e9r\u00eats ou \u00e0 la dissolution de la convention.<\/p>\n\n\n

4. Rupture\/annulation unilat\u00e9rales \u2013 Cessation<\/h3>\n\n\n

Toute rupture\/annulation devra \u00eatre notifi\u00e9e par lettre recommand\u00e9e.<\/p>\n\n

En cas de rupture unilat\u00e9rale de la convention par le donneur d\u2019ordre, celui-ci sera redevable de plein droit et sans mise en demeure, d\u2019une indemnit\u00e9 forfaitaire de 25% du contrat, afin de couvrir les frais fixes et variables, et le manque \u00e0 gagner, sans pr\u00e9judice du droit de l\u2019entrepreneur de fournir la preuve qu\u2019il a subi un pr\u00e9judice plus important.<\/p>\n\n

En cas d\u2019annulation du contrat, les acomptes demeureront acquis et ne pourront pas \u00eatre rembours\u00e9s.<\/p>\n\n

Le donneur d\u2019ordre aura droit \u00e0 une indemnit\u00e9 en cas de rupture unilat\u00e9rale du contrat par l\u2019entrepreneur, sauf en cas de non-paiement ou de paiement tardif par le donneur d\u2019ordre, ou en cas de maladie ou d\u2019un accident de plusieurs pr\u00e9pos\u00e9s de l\u2019entrepreneur, d\u2019intemp\u00e9ries et de tout autre cas de force majeure (cf. point 5) (\u00e9num\u00e9ration non limitative).<\/p>\n\n

L\u2019entrepreneur pourra mettre de plein droit et sans indemnit\u00e9 fin \u00e0 la convention, s\u2019il s\u2019av\u00e8re que le donneur d\u2019ordre a introduit une demande en faillite ou en sursis de paiement, s\u2019il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 en faillite ou a \u00e9t\u00e9 dissous, ainsi qu\u2019en cas d\u2019insolvabilit\u00e9 ou de modification quelconque de la situation juridique du donneur d\u2019ordre, p.ex. L\u2019admission \u00e0 un r\u00e8glement collectif de dettes ou l\u2019application de la loi relative \u00e0 la continuit\u00e9 des entreprises, tout ce sans pr\u00e9judice du droit de l\u2019entrepreneur au paiement proportionnel du prix des travaux d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9s ou des services et biens d\u00e9j\u00e0 livr\u00e9s.<\/p>\n\n\n

5. Force majeure<\/h3>\n\n\n

L\u2019entrepreneur pourra suspendre ses obligations ou mettre  enti\u00e8rement ou en partie de plein droit fin au contrat, sans que le donneur d\u2019ordre ne puisse pr\u00e9tendre \u00e0 une quelconque indemnit\u00e9, en cas de circonstances exceptionnelles et\/ou de force majeure dans le chef de l\u2019entrepreneur ou de ses fournisseurs (p.ex. guerre, incendie, gr\u00e8ve, lock-out, troubles, inondation, d\u00e9r\u00e8glement ou arr\u00eat de la production, \u2026 (\u00e9num\u00e9ration non limitative).<\/p>\n\n\n

6. R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/h3>\n\n\n

Tant que les biens fournis n\u2019auront pas \u00e9t\u00e9 pay\u00e9s int\u00e9gralement (montant principal, int\u00e9r\u00eats, clause p\u00e9nale et frais), ils demeureront la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de l\u2019entrepreneur, m\u00eame s\u2019ils ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 transform\u00e9s ou mis en \u0153uvre. L\u2019entrepreneur aura s\u2019il \u00e9chet droit au remboursement des marchandises livr\u00e9es en cas de non-paiement par le donneur d\u2019ordre. <\/p>\n\n\n

7. Livraison et risques<\/h3>\n\n\n

Le risque des marchandises livr\u00e9es sera pour l\u2019acqu\u00e9reur \u00e0 partir de la livraison. Le donneur d\u2019ordre fera en sorte que le chantier soit accessible pour la livraison. Tous les frais engendr\u00e9s par la non-accessibilit\u00e9 du chantier seront \u00e0 charge du donneur d\u2019ordre.<\/p>\n\n

La mise en \u0153uvre est irr\u00e9vocablement r\u00e9put\u00e9e constituer l\u2019approbation et l\u2019acceptation d\u00e9finitive des marchandises et ce, dans leur totalit\u00e9.<\/p>\n\n\n

8. R\u00e9clamation<\/h3>\n\n\n

Toute r\u00e9clamation relative \u00e0 une facture doit \u00eatre notifi\u00e9e dans les 8 jours calendrier suivant la date de la facture par lettre recommand\u00e9e \u00e0 l\u2019entrepreneur, faute de quoi la facture sera r\u00e9put\u00e9e \u00eatre d\u00e9finitivement accept\u00e9e. L\u2019acceptation d\u2019une facture vaut acceptation expresse des conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n\n

Toute r\u00e9clamation relative aux marchandises livr\u00e9es ou aux travaux effectu\u00e9s doit \u00eatre notifi\u00e9e par lettre recommand\u00e9e dans les 8 jours apr\u00e8s la livraison des marchandises, leur placement et leur mise en \u0153uvre s\u2019il s\u2019agit de vices apparents ou de non-conformit\u00e9, et dans les 8 jours apr\u00e8s la d\u00e9couverte de vices cach\u00e9s, faute de quoi les marchandises ou travaux seront r\u00e9put\u00e9s \u00eatre accept\u00e9s.<\/p>\n\n

La responsabilit\u00e9 d\u00e9cennale prend cours \u00e0 la date de la r\u00e9ception provisoire.<\/p>\n\n\n

9. Droit applicable et tribunaux comp\u00e9tents<\/h3>\n\n\n

Les relations entre le donneur d\u2019ordre et l\u2019entrepreneur sont r\u00e9gies par le droit belge. Toute contestation entre l\u2019entrepreneur et le donneur d\u2019ordre quant \u00e0 l\u2019existence, l\u2019interpr\u00e9tation,  l\u2019ex\u00e9cution et les cons\u00e9quences de la convention devra \u00eatre port\u00e9e exclusivement devant les tribunaux de l\u2019arrondissement de Flandre Orientale, plus particuli\u00e8rement devant les tribunaux de Gent.<\/p>\n\n

– Version novembre 2017<\/em> –<\/strong><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

1. G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s – Application Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales font partie int\u00e9grante de la convention, \u00e0 l\u2019exclusion des conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00e9ventuelles du donneur d\u2019ordre qui n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 accept\u00e9es par \u00e9crit par l\u2019entrepreneur. La nullit\u00e9\/caducit\u00e9 \u00e9ventuelle d\u2019une des dispositions des pr\u00e9sentes…<\/p>\n","protected":false},"author":12,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":7,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"content-type":"","footnotes":""},"class_list":["post-7186","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\nConditions g\u00e9n\u00e9rales - Bostoen<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.bostoen.be\/fr\/conditions-generales\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/www.bostoen.be\/fr\/conditions-generales\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Bostoen\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2023-03-30T10:04:21+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Est. reading time\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"5 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/www.bostoen.be\/fr\/conditions-generales\/\",\"url\":\"https:\/\/www.bostoen.be\/fr\/conditions-generales\/\",\"name\":\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales - Bostoen\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/www.bostoen.be\/#website\"},\"datePublished\":\"2021-12-17T12:09:42+00:00\",\"dateModified\":\"2023-03-30T10:04:21+00:00\",\"description\":\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\/\/www.bostoen.be\/fr\/conditions-generales\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-BE\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\/\/www.bostoen.be\/fr\/conditions-generales\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\/\/www.bostoen.be\/fr\/conditions-generales\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Home\",\"item\":\"https:\/\/www.bostoen.be\/fr\/bienvenue-chez-bostoen\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\/\/www.bostoen.be\/#website\",\"url\":\"https:\/\/www.bostoen.be\/\",\"name\":\"Bostoen\",\"description\":\"Promoteur et entreprise de construction de maisons et d'appartements neufs\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\/\/www.bostoen.be\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-BE\"}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO Premium plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales - Bostoen","description":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/www.bostoen.be\/fr\/conditions-generales\/","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales","og_description":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales","og_url":"https:\/\/www.bostoen.be\/fr\/conditions-generales\/","og_site_name":"Bostoen","article_modified_time":"2023-03-30T10:04:21+00:00","twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"Est. reading time":"5 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/www.bostoen.be\/fr\/conditions-generales\/","url":"https:\/\/www.bostoen.be\/fr\/conditions-generales\/","name":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales - Bostoen","isPartOf":{"@id":"https:\/\/www.bostoen.be\/#website"},"datePublished":"2021-12-17T12:09:42+00:00","dateModified":"2023-03-30T10:04:21+00:00","description":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/www.bostoen.be\/fr\/conditions-generales\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-BE","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/www.bostoen.be\/fr\/conditions-generales\/"]}]},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/www.bostoen.be\/fr\/conditions-generales\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Home","item":"https:\/\/www.bostoen.be\/fr\/bienvenue-chez-bostoen\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/www.bostoen.be\/#website","url":"https:\/\/www.bostoen.be\/","name":"Bostoen","description":"Promoteur et entreprise de construction de maisons et d'appartements neufs","potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/www.bostoen.be\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-BE"}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.bostoen.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/7186","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.bostoen.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.bostoen.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.bostoen.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/12"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.bostoen.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=7186"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.bostoen.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/7186\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":25639,"href":"https:\/\/www.bostoen.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/7186\/revisions\/25639"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.bostoen.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=7186"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}